Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes de services payants sur Dom-Place : publication d'annonce (5€), mise en avant Boost (5€ / 7 jours), Premium (10€ / 30 jours), Top page (20€ / 30 jours) et abonnement Pro Entreprise (15€/mois).

Paiement

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Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés dès la commande. Toute demande de remboursement est étudiée au cas par cas — voir la politique de remboursement.

Abonnement Pro

L'abonnement Pro est mensuel et se renouvelle automatiquement. Il peut être résilié à tout moment depuis "Gérer l'abonnement" ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.