Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site DomTom Place (ci-après « la Plateforme »), exploité par DomTom Place.

1. Création de compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est personnel et incessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.

2. Règles concernant les annonces

Les annonces publiées sur DomTom Place doivent respecter les règles suivantes :

Elles sont rédigées en français et rédigées de manière claire et honnête ;
Le contenu, le prix et les photos doivent correspondre à la réalité du bien ou du service proposé ;
Les photos doivent être libres de droits ou appartenir à l'annonceur ;
Une annonce ne peut être publiée qu'une seule fois par catégorie et par localisation ;
La modification d'une annonce est facturée 5 € pour les particuliers ;
DomTom Place se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer une annonce non conforme.

3. Règles de la rubrique Rencontre

La rubrique Rencontre est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). L'accès à cette section peut être conditionné à la vérification de l'âge et de l'authenticité du profil.

Les profils doivent être réels ; les photos, la description et l'âge doivent refléter la personne inscrite ;
La première mise en relation pour les hommes est facturée 2 € par profil féminin distinct ; la suite de la conversation est gratuite ;
La rubrique est gratuite pour les femmes ;
Les photos à caractère sexuel, explicites ou pornographiques sont strictement interdites et entraînent une suppression immédiate du profil ;
Les mineurs sont exclus de la rubrique ; tout profil suspect sera banni.

4. Interdiction des faux profils

La création de faux profils, l'usurpation d'identité, l'utilisation de photos ne correspondant pas à l'utilisateur ou toute tentative de tromperie sont interdites. En cas de constat, le compte sera suspendu ou supprimé et DomTom Place se réserve le droit d'engager des poursuites.

5. Contenus interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou mettre en ligne sur la Plateforme :

Des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine ;
Des contenus à caractère sexuel, pornographique ou pédopornographique ;
Des contenus violents, traumatisants ou faisant l'apologie du terrorisme ;
Des contenus contrefaisants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
Des arnaques, escroqueries ou pratiques commerciales trompeuses ;
Des liens vers des sites malveillants, des logiciels piratés ou des programmes d'affiliation non autorisés ;
Des données personnelles tierces sans consentement.

6. Signalement d'un utilisateur

Tout utilisateur peut signaler un profil, une annonce ou un message en cliquant sur le bouton « Signaler ». Le signalement doit être accompagné d'une description précise et sincère des faits. Les signalements malveillants ou abusifs peuvent entraîner des sanctions.

7. Suppression d'un compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en écrivant à contact@domtomplace.com. La suppression entraîne la désactivation des annonces, des messages et des données personnelles, conformément aux obligations légales de conservation.

8. Suspension et bannissement

DomTom Place peut suspendre temporairement ou bannir définitivement un compte en cas de :

Non-respect des présentes CGU ;
Publication de contenu interdit ;
Comportement frauduleux, harcelant ou dangereux ;
Signalements récurrents et justifiés ;
Utilisation de la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

L'utilisateur concerné est informé par email lorsque cela est techniquement possible. Aucun dédommagement n'est dû en cas de suspension ou de bannissement.

9. Responsabilité de DomTom Place

DomTom Place agit en tant qu'intermédiaire technique et hébergeur de contenu. Elle n'est pas partie aux transactions, échanges ou relations entre utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable :

Des comportements des utilisateurs en dehors de la Plateforme ;
Des dommages résultant d'une annonce inexacte ou trompeuse ;
Des ruptures de couples formés via la rubrique Rencontre ;
De l'indisponibilité temporaire du service pour des raisons techniques.

10. Fonctionnement de la modération

DomTom Place modère les contenus par un système automatique (anti-spam, détection d'images explicites) et par une modération humaine. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais, généralement sous 48 à 72 heures ouvrées. Les décisions de modération ne sont pas susceptibles d'appel, sauf erreur manifeste signalée à contact@domtomplace.com.

11. Modification des CGU

DomTom Place peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par email ou par affichage sur le site. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 2026.